Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Pratiques commerciales
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
Social - Santé
Fiscalité
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Pratiques commerciales
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
Pratiques commerciales
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer
Ministère chargé de la santé
Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
Ministère chargé de l'agriculture
Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique
Ministère chargé de la santé
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?