Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Sur le plan fiscal, vous avez le choix entre le régime classique (régime micro-fiscal) et le régime optionnel de versement libératoire. L'objectif du régime micro-fiscal est de vous permettre d'alléger vos déclarations fiscales et la comptabilité de votre activité.
Le régime du micro-social simplifié vous permet de payer vos cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. En effet, il s'agit d'appliquer au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations qui varie selon l'activité exercée.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Le régime micro-fiscal concerne votre imposition et le régime micro-social concerne vos cotisations et contributions sociales.
Questions ? Réponses !
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité
Fiscalité
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf
Seuils micro-entrepreneur (Simulateur)
Bpifrance Création
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?