Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Exploitation d'un bureau de tabac
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'exploitation d'un débit de tabac ordinaire permanent est soumise à une réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Ministère chargé des finances
Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Ministère chargé des finances
Réglementation pour le commerce de tabac
Bpifrance
Direction générale des douanes et des droits indirects
Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Direction générale des douanes et des droits indirects
Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés
Ministère chargé des finances
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Ministère chargé des finances
Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023
Direction générale des douanes et des droits indirects
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?