Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?