Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Questions ? Réponses !
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Et aussi
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Fiscalité
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Fiscalité
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Fiscalité
Pour en savoir plus
Comment déclarer le résultat BNC en ligne ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?