Les services publics pour les entreprises
Fiche pratique
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.
Toutes les activités sont permises (commerciale, artisanale, libérale) sauf l'activité agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines conditions.
Votre activité sous le statut de l'entrepreneur individuel (EI) peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Attention : au préalable, vous devez avoir choisir la forme juridique de votre future entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société).
Questions ? Réponses !
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Et aussi
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Modification des statuts de la société
Étapes de vie
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Liste des métiers d'artisanat d'art
Institut national des métiers d'art (INMA)
Professions artisanales réglementées
Bpifrance Création
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
Cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut
Urssaf
Choisir la forme de société adaptée à votre activité
Bpifrance
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?