Les services publics pour les entreprises
Formulaire
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des fiches pratiques les plus consultées pour les démarches pour les entreprises :
– Création – Cessation : Auto-entrepreneur, Formalités, Fonds de commerce, Modification, Reprise…
– Gestion – Finances : Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan…
– Fiscalité : Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes – Contributions, Crédits d’impôt, Taxes locales…
– Ressources humaines : Embauche, Contrats, Rupture conventionnelle, Déclarations sociales, Licenciement…
– Vente – Commerce : Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Import – export, Litiges, Vente en ligne…
– Secteurs – Tourisme, BTP, Agriculture, Poids lourds, Taxi, Édition, Artistes, Sécurité, …
Comment faire pour :
Ouvrir un restaurant, ouvrir un commerce, Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), Devenir chauffeur de taxi, Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), Ouvrir et gérer une auto-école, Devenir transporteur routier de marchandises, Ouvrir un bureau de tabac, Devenir vendeur à domicile, Créer une société, Déclarer vos salariés
Services en ligne :
Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions – réponses :
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
La désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?