Service public pour les associations

Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

Particuliers

Les services publics pour les particuliers

Entreprises

Les services publics pour les entreprises

Associations

Les services publics pour les associations

Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :

– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…

Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

Services en ligne :
Création d’une association (e-création)
Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)

Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage