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Service public pour les associations

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Fiche pratique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

  • Chronométrée
  • Autre

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 38 38 96

      Courriel : mairie@villardsurdoron.com
      Site web : http://www.villardsurdoron.com

      Adresse :

      25 route des Jonquilles
      73270 Villard-sur-Doron

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au mardi : 08:30 à 11:30

      Du jeudi au vendredi : 08:30 à 11:30

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration s'effectue selon votre département.

  • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15824*03

    Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Déclaration

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    • La déclaration doit se faire auprès du maire.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 38 38 96

      Courriel : mairie@villardsurdoron.com
      Site web : http://www.villardsurdoron.com

      Adresse :

      25 route des Jonquilles
      73270 Villard-sur-Doron

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au mardi : 08:30 à 11:30

      Du jeudi au vendredi : 08:30 à 11:30

      Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 79 75 50 50

      Fax : +33 4 79 75 08 27

      Courriel : prefecture@savoie.gouv.fr
      Site web : http://www.savoie.gouv.fr

      Adresse :

      Château des Ducs de Savoie
      73018 Chambéry Cedex

      Horaires d'ouverture :

      Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30

      Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mode de déclaration varie selon votre département.

  • Formulaire
    Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

    Cerfa n° 15825*02

    Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB)  

    Ministère chargé des sports

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne :

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

  • La démarche s'effectue en ligne.

    Service en ligne
    Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des sports

    Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

Et aussi

Pour en savoir plus

Particuliers

Les services publics pour les particuliers

Accéder

Entreprises

Les services publics pour les entreprises

Accéder

Associations

Les services publics pour les associations

Accéder

Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :

– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…

Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?

Services en ligne :
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Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)

Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage