Service public pour les associations
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :
– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…
Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Services en ligne :
Création d’une association (e-création)
Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage