Les services publics pour les particuliers
Dossier
Inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Agence Campus France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'éducation
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Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
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Bachelor universitaire de technologie (BUT)
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Brevet de technicien supérieur (BTS)
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Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
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Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
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Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
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Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des démarches services publics pour les particuliers : Voici les fiches pratiques les plus consultées :
Papiers – Citoyenneté : État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité (CNI) …
Famille : Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…
Social – Santé : Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…
Travail : CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…
Logement : Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…
Transports : Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…
Argent : Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…
Justice : Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…
Étranger : Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…
Loisirs : Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…
Mais aussi :
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Comment faire si : je déménage, je pars de chez mes parents, j’attends un enfant
Calculer le coût de la carte grise, Changement d’adresse en ligne, Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Covid19 – crise sanitaire :
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Covid-19 : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Toutes les questions / réponses