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Accueil particuliers  > Famille

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Famille

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Enfant

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudiant étranger en France
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Page mise à jour le 31 mai 2018

Adresse de la mairie

25 route des Jonquilles
73270 VILLARD-SUR-DORON

Tél : 04 79 38 38 96
Fax : 04 79 38 32 64

Nos partenaires

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Permanence téléphonique les lundi et jeudi de 14h à 16h30

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