Commune de Villard-Sur-Doron (Savoie)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la désaffectation et à l’affectation de l’assiette de chemins ruraux sur la commune de Villard-sur-Doron
Chemin rural du Planay
Le Maire de VILLARD-SUR-DORON (Savoie) informe le public qu’il a prescrit par arrêté municipal en date du 29/02/2024, une enquête publique sur le projet de désaffectation de l’assiette de trois tronçons du chemin rural du Planay situé à Bisanne 1500.
A cet effet, Monsieur Philippe NIVELLE retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur.
Cette enquête se déroulera à la mairie de VILLARD-SUR-DORON du lundi 08 avril au jeudi 25 avril 2024 inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de VILLARD-SUR-DORON, pendant les heures d’ouverture : les 08/04, 09/04, 11/04, 12/04, 15/04, 16/04, 18/04, 19/04, 22/04, 23/04, 25/04/2024 : de 8h30 à 11h30.
Toute observation pourra être formulée par écrit sur le registre ou par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur en mairie, 25 route des jonquilles 73270 VILLARD-SUR-DORON ou par courriel à mairie@villardsurdoron.com
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de VILLARD-SUR-DORON les :
Vendredi 12/04/2024, de 8h30 à 11h30
Jeudi 25/04/2024, de 8h30 à 11h30
A l’expiration du délai d’enquête, le registre avec toutes les déclarations reçues sera clos et signé par le Commissaire-enquêteur qui devra le faire parvenir en Mairie de VILLARD-SUR-DORON accompagné de son rapport, dans le délai d’un mois.
Une copie du rapport dans lequel le Commissaire-enquêteur énoncera ses conclusions motivées demeurera déposée en Mairie de VILLARD-SUR-DORON dans l’attente de la délibération du Conseil Municipal se prononçant sur le projet.
