Les services publics pour les particuliers
Dossier
Navigation de plaisance
Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Particuliers
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Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des démarches services publics pour les particuliers : Voici les fiches pratiques les plus consultées :
Papiers – Citoyenneté : État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité (CNI) …
Famille : Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…
Social – Santé : Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…
Travail : CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…
Logement : Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…
Transports : Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…
Argent : Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…
Justice : Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…
Étranger : Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…
Loisirs : Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…
Mais aussi :
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
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Comment faire si : je déménage, je pars de chez mes parents, j’attends un enfant
Calculer le coût de la carte grise, Changement d’adresse en ligne, Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Covid19 – crise sanitaire :
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Covid-19 : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
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