Service public pour les associations
Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :
– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…
Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Services en ligne :
Création d’une association (e-création)
Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage