Service public pour les associations
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :
– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…
Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Services en ligne :
Création d’une association (e-création)
Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage