Les services publics pour les particuliers
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
Assurance Banque Épargne Infoservice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Particuliers
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Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des démarches services publics pour les particuliers : Voici les fiches pratiques les plus consultées :
Papiers – Citoyenneté : État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité (CNI) …
Famille : Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…
Social – Santé : Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…
Travail : CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…
Logement : Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…
Transports : Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…
Argent : Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…
Justice : Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…
Étranger : Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…
Loisirs : Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…
Mais aussi :
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Comment faire si : je déménage, je pars de chez mes parents, j’attends un enfant
Calculer le coût de la carte grise, Changement d’adresse en ligne, Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Covid19 – crise sanitaire :
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Covid-19 : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
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