Les services publics pour les particuliers
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
Logement
Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des démarches services publics pour les particuliers : Voici les fiches pratiques les plus consultées :
Papiers – Citoyenneté : État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d’identité (CNI) …
Famille : Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…
Social – Santé : Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…
Travail : CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d’essai…
Logement : Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…
Transports : Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…
Argent : Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…
Justice : Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…
Étranger : Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…
Loisirs : Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…
Mais aussi :
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Comment faire si : je déménage, je pars de chez mes parents, j’attends un enfant
Calculer le coût de la carte grise, Changement d’adresse en ligne, Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Covid19 – crise sanitaire :
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
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