Service public pour les associations
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Particuliers
Les services publics pour les particuliers
Entreprises
Les services publics pour les entreprises
Associations
Les services publics pour les associations
Rappel des principales démarches auprès des services publics pour les associations :
– Formalités administratives : Déclaration, – Immatriculation, Statuts, Modification – dissolution, Agrément…
– Fonctionnement : Dirigeants, Bénévoles, Constitution de partie civile, Organisation d’un événement…
– Financement : Subventions, Dons, Activités commerciales…
– Associations spécifiques et fondations : Fondations, Associations de parents d’élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs…
Questions – réponses :
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
Services en ligne :
Création d’une association (e-création)
Modification d’une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
Dissolution d’une association (e-dissolution)
Comment faire si :
Je crée une association
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Modèle de règlement intérieur d’une association
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage